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L'IAE

Qu'est-ce-que l'IAE ?

Au début des années 1980, pour lutter contre la montée du chômage de masse, des acteurs de terrain ont développé des initiatives solidaires.De ces différents outils de lutte contre le chômage et l'exclusion, un socle commun de valeurs et d'action s'est dégagé au fil des ans, sous l'appellation insertion par l'activité économique (IAE).

L'insertion par l'activité économique a pour objectif de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une place sur le marché du travail et dans la société.

On distingue aujourd'hui 4 grands types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ; organisés en deux métiers :

Entreprises produisant des biens et/ou services :

  • Les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • Les Entreprises d'insertion (EI)

 

Entreprises de prêt de main d'oeuvre :

  • Les Associations intermédiaires (AI)
  • Les Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Auxquels il convient d'ajouter les Groupes économiques solidaires (GES*) qui sont des groupements d'entreprises solidaires (reconnus par la loi de décembre 2009 sur la modernisation l'IAE)

 

L'IAE en chiffres : au plan national

Chiffres de l'enquête DARES 2008

L'offre de service de l'IAE

Pour favoriser le parcours vers l'emploi des personnes accueillies et recrutées, les SIAE s'appuient sur :

  • La mise à l'emploi : les salariés en parcours occupent un poste de travail sur lequel elles développent et affinent leurs compétences professionnelles


  • L'accompagnement socioprofessionnel : afin d'optimiser leurs chances d'aboutir, les salariés sont accompagnés individuellement pour résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans différents domaine (santé, logement,...) et poser les étapes de leur projet vers l'emploi


  • La formation : en complément de la pratique professionnelle, les salariés en parcours peuvent avoir accès à des formations adaptées à leurs besoins


  • La mobilisation des acteurs locaux : partenaires et personnes ressources de tous les domaines (économique, formation, social,...)


  • Le développement et/ou la création d'emplois : dans une logique d'intégration aux dynamiques économiques du territoire,

Le cadre juridique de l'IAE

Expérimenté à la fin des années 70, l'IAE est reconnue officiellement en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, qui fixe un cadre juridique général au secteur et l'inscrit dans le code du travail.

Le cadre juridique de L'IAE repose sur quatre principes majeurs :

  • Un conventionnement systématique de toutes les structures de l'IAE avec l'État. La signature de cette convention permet la reconnaissance juridique de la structure au sein du secteur de l'IAE et lui ouvre droit au versement d'une aide financière annuelle accordée par l'État.
  • Un agrément préalable des publics par Pôle emploi. Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus éloignées du marché du travail.
  • Un pilotage local de l'ensemble du dispositif assuré par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE)implanté dans chaque département, sous la responsabilité du représentant de l'État. Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures.
  • Un Fonds départemental d'insertion (FDI) dans chaque département pour financer le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'IAE. Ce fonds est géré par le préfet du département qui arrête le montant des aides accordées.En 2005, la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réaffirmé le rôle de l'IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l'exclusion et le chômage.

Ce secteur bénéficie de moyens renforcés pour permettre aux structures de mieux accompagner et réinsérer les personnes qu'elles accueillent. Par ailleurs, la gestion de l'aide financière de l'État est transférée des services déconcentrés de l'État à l'ASP (Agence de services et de paiement, ex-Cnasea) qui devient l'unique payeur de ces aides.

En 2008, suite aux travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'insertion, le secteur de l'IAE a connu de nouvelles modifications législatives.Tout d'abord en juillet 2008 avec le plan de modernisation de l'IAE, qui introduit notamment de nouvelles modalités de conventionnement des structures effectives au 1er janvier 2009.

En décembre 2008 enfin, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion harmonise les conditions d'emplois dans les structures de l'IAE avec la création d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) entré en vigueur en juin 2009.

Au printemps 2009, dans un contexte de grave crise économique et financière,un Plan de relance a été lancé en faveur de l'IAE. Des financements supplémentaires ont ainsi été accordés aux structures de l'IAE qui se sont engagées à embaucher de nouvelles personnes en difficulté.

Ce projet est co-financé par l'Union Européenne